Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 262 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “경마 온라인 배팅방법▲Jm22.top▲경마사이트▲인터넷경마사이트주소▲경마장 입장 방법▲oizB"
« Les principes »
La taxe sur les bureaux, locaux commerciaux, de stockage et les surfaces de stationnement (TSBCS) est un impôt annuel auto‑liquidé, appliqué depuis le 1 janvier 2023 aux locaux situés en Île‑de‑France et, pour financer la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur, aux départements des Alpes‑Maritimes, des Bouches‑du‑Rhône et du Var. Elle concerne tout propriétaire, public ou privé, d’un local dont la surface dépasse les seuils fixés (100 m² pour les bureaux, 2 500 m² pour les commerces, 5 000 m² pour le stockage, 500 m² pour le stationnement), sous réserve d’exonérations prévues par le CGI.
…-
particulier
« Comment nous contacter si vous avez des difficultés avec internet ? »
En cas de problème de connexion, vous pouvez appeler le numéro national de la DGFiP, disponible du lundi au vendredi, pour être accompagné dans vos démarches en ligne.
Il est également possible de prendre un rendez‑vous téléphonique ou de contacter directement votre Service des impôts des particuliers via la rubrique « Contact et prise de RDV » du site ou de l’application Impots.gouv.
Le réseau de guichets de la DGFiP a été renforcé, avec une présence accrue dans les communes, afin de garantir une proximité territoriale avec les usagers.
Les agents des espaces France…
« Droits d'enregistrement »
Les tableaux accessibles via les liens indiqués répertorient les tarifs, abattements, réductions et exonérations applicables aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière.
Ils précisent également les mesures similaires concernant la taxe communale additionnelle à ces droits.
Les références couvrent les périodes mensuelles du 1er janvier au 1er juin 2026, chaque tableau correspondant à un mois précis.
-
partenaire
« Version accessible aux personnes déficientes visuelles de la notice du formulaire n°2042 - Millésime 2026 »
La DGFiP propose une version accessible de la notice du formulaire n° 2042, destinée à la déclaration des revenus de 2025, afin de faciliter son usage par les personnes déficientes visuelles.
Cette version est disponible en plusieurs formats : documents texte (ODT, DOCX), PDF et fichier audio au format Daisy (MP3).
Le téléchargement s’effectue sous forme d’archive ZIP contenant l’ensemble des fichiers.
-
particulier
« Convention internationale - République tchèque »
« Convention internationale - Roumanie »
« Espace professionnel : les bonnes pratiques en matière de téléprocédures »
-
professionnel
« Reprise »
Le dispositif « Reprise » s’adresse aux entreprises créées au plus tard fin 2020 qui ont acquis ou exploité un fonds de commerce ou un établissement artisanal entre octobre 2019 et décembre 2020, dont l’activité est restée identique et qui ont été contraintes de fermer au public pendant la période Covid‑19, avec un chiffre d’affaires nul en 2020 (hors ventes à distance ou à emporter).
L’aide est versée en une seule fois pour le premier semestre 2021, calculée à partir de l’excédent brut d’exploitation négatif : un pourcentage de cet EBE est attribué, avec un taux plus favorable pour…
« Je change de régime juridique »
Lors que vous décidez de modifier le régime juridique de votre entreprise, vous devez rédiger et enregistrer les nouveaux statuts, déposer le procès‑verbal de décision auprès du service d’enregistrement compétent, publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales et mettre à jour le registre des bénéficiaires effectifs dans les délais prévus. La formalité se réalise via le guichet unique des formalités d’entreprise (ex. Infogreffe) et ne nécessite pas d’acte notarié, sauf si la transformation implique un transfert de biens immobiliers soumis à la taxe de publicité foncière.…
-
professionnel
« L'algorithme de la taxe foncière est en ligne »
L’algorithme de calcul de la taxe foncière est désormais publié en ligne, offrant aux contribuables la possibilité de suivre, pas à pas, la méthode d’établissement de leur impôt.
Vous pouvez continuer à poser des questions sur la taxe foncière, consulter l’ensemble de la documentation existante et accéder à l’algorithme ainsi qu’au code source via la page « Ouverture des données publiques de la DGFiP ».
-
particulier
-
professionnel
-
partenaire
-
collectivite